Droit d'auteurs d'Alternative Channel

ALTERNATIVE CHANNEL™ respecte le droit d’auteur des détenteurs et des éditeurs et requiert de la part de ses utilisateurs la confirmation qu’ils détiennent les droits d’auteur ou qu’ils ont la permission de ceux-ci pour la diffusion. Nous ne mettrons pas en ligne ou nous retirons immédiatement tout contenu si une violation du droit d’auteur nous est notifié. Les vidéos des contributeurs non-autorisés et récidivistes sont retirées du site, l’accès au site d’ALTERNATIVE CHANNEL™ par le compte de Membre n’est plus jamais autorisé. Pour plus d’information à propos de la politique sur les droits d’auteur ALTERNATIVE CHANNEL™, consultez : A propos des droits d’auteur.

A propos du Copyright - droit d’auteur

Voici de simples conseils pour vous indiquer ce qui fait qu’une vidéo est non autorisée et inéligible pour être transférée sur le site d’Alternative Channel. La publication d’une vidéo dont le droit d’auteur est enfreint peut mener au terme de votre statut en tant que Membre, au versement de dommages et intérêts, et jusqu’à la poursuite en justice par le véritable ayant droit du Copyright. Voici quelques indications afin de vous aider à déterminer si votre vidéo est éligible ou si elle enfreint le droit d’auteur d’une personne.

De fait, ALTERNATIVE CHANNEL™ respecte les droits des journalistes, artistes et créateurs et souhaite que vous respectiez avec nous ses principes pour faire de notre communauté une expérience distincte, créative, légale et positive pour chacun, y compris les journalistes citoyens, les artistes et les créateurs.

S’assurer que vos vidéos respectent le droit d’auteur

La façon de vous assurer que votre vidéo n’enfreint pas le droit d’auteur d’une personne, est de créer quelque chose de complètement original.

Assurez-vous que tous les éléments de votre vidéo sont de votre propre création, la partie audio également. Ainsi, si vous filmez votre propre reportage d’information ou de témoignage, utilisez votre propre voix et vos propres sons ambiants ; ils seront tous à vous et vous n’aurez jamais à vous inquiétez des droits d’auteur puisque vous les détenez. Vous devez aussi vous assurez de suivre les autres indications présentées dans les Conditions d’utilisation.

La plupart des contenus à but commercial sont soumis au droit d’auteur

Si vous utilisez des copies de contenus soumis au droit d’auteur et que l’ayant droit nous alerte que son contenu est utilisé sans son autorisation, nous retirons automatiquement votre vidéo dès que nous serons alerté de cette utilisation illégale. Telle est la loi. Voici une liste non exhaustive de contenus soumis au droit d’auteur :

1. Toutes les émissions télévisuelles
2. Tous les clips vidéo
3. Vidéos de concert live
4. Bande-annonces de films et films
5. Publicités
6. Diaporama qui inclut des images ou photos détenues par quelqu’un d’autre

Si vous transférez sur le site du contenu non autorisé

En tout temps, dès que nous sommes prévenus qu’une vidéo ou partie d’une vidéo sur notre site enfreint les droits d’auteur d’une troisième partie, nous la retirons du site. Nous y sommes soumis en respect de la Loi. Si vous pensez qu’une vidéo sur le site enfreint votre droit d’auteur, envoyez-nous un courriel avec tous les détails nécessaires à copyright@alternativechannel.tv et nous la retirons immédiatement. Si vous transférez, à répétition, du contenu illégal sur le site, votre compte sera irrémédiablement supprimé. Ceci en respect de la Loi.

Utilisation de contenus sous droits réservés dans vos vidéos

Alors que des vidéos sont des copies conformes de l’œuvre de quelqu’un d’autre et représentent une violation claire du droit d’auteur, il existe certaines circonstances dans lesquelles l’utilisation d’extraits vidéo, de clips très courts d’une vidéo ou d’une chanson protégée, peut être légale sans même obtenir une autorisation. Ceci est reconnu comme le principe de l’ « usage loyal» de la loi sur le droit d’auteur.

Pour déterminer si l’utilisation d’un court clip vidéo en particulier, d’une vidéo ou d’une chanson protégée, peut être qualifié d’ « usage loyal », vous devez analyser et évaluer quatre critères qui sont exposés dans la loi américaine sur le droit d’auteur. Malheureusement l’évaluation de ces quatre critères est souvent assez subjective et complexe, et pour cette raison il est souvent difficile de déterminer si un usage en particulier est un « usage loyal ». Si le détenteur du droit d’auteur est en désaccord avec votre interprétation de l’usage loyal, le détenteur du droit d’auteur peut décider de résoudre le conflit par une poursuite en justice. Si il s’avère que votre usage n’est pas un usage loyal, alors vous violez les droits d’auteur du détenteur et vous serez susceptible de verser des dommages et intérêts.

Si vous souhaitez en savoir plus sur les principes de l’ « usage loyal », vous trouverez ci-dessous quelques liens vers des sites qui présentent le sujet en langue anglaise. Mais veuillez vous rappeler que votre décision de comment utiliser ou non votre droit d’usage loyal constitue seulement la vôtre, et que nous, à Alternative Channel™ ne répondons d’aucune responsabilité quant à votre décision.

Liens à propos de l’ « usage loyal » sur le Web:

http://www.copyright.gov/fls/fl102.html
http://fairuse.stanford.edu/Copyright_and_Fair_Use_Overview/chapter9/
http://www.copyrightwebsite.com/Info/Law/FairUse.aspx
http://chillingeffects.org/fairuse/

AVIS DE NON-RESPONSABILITE : LES INFORMATIONS PRESENTEES PAR ALTERNATIVE CHANNEL CI-DESSUS NE CONTITUENT EN AUCUN CAS UN AVIS LEGAL. ALTERNATIVE CHANNEL PRESENTE CES RENSEIGNEMENTS UNIQUEMENT DANS UN BUT D’INFORMATION .