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Un visiteur, un Membre ou un Contributeur (appelé ici Membre) sera uniquement titulaire des avantages explicitement détaillés ci-après.

Conditions

L’accord d’adhésion à ALTERNATIVE CHANNEL™ est effectif à réception et acceptation du formulaire d’adhésion à ALTERNATIVE CHANNEL TV INC. (opérateur d’ALTERNATIVE CHANNEL™). La notification de résiliation du contrat d’adhésion se fait par voie écrite à l’initiative d’une des parties adressée à la tierce partie. Les Membres autorisent toute latitude à ALTERNATIVE CHANNEL™ pour décider de l’interruption de l’accès au site ALTERNATIVE CHANNEL™ à un de ses membres sans obligation d’une notification préalable.  La résiliation de l’accès au site ALTERNATIVE CHANNEL™ est une notification satisfaisante de rupture du contrat d’adhésion.

Conditions d'Accès

Cet accord n’est pas un transfert de droit ou une licence d’ALTERNATIVE CHANNEL™. En accédant à ALTERNATIVE CHANNEL™, les Membres reconnaissent expressément l’acceptation des termes de cet Accord. Les Membres autorisent ALTERNATIVE CHANNEL™ à refuser l’accès à son site. L’accès sans autorisation au site ALTERNATIVE CHANNEL™ est expressément interdit. Le site ALTERNATIVE CHANNEL™ est protégé par la loi sur les droits d’auteurs. Toute reproduction ou diffusion des informations de ce site par, pour, ou à destination d’un tiers est totalement interdit.

Accord de non Divulgation

Les membres comprennent et acceptent que les informations révélées par le biais de site Alternative Channel et ayant attrait à des secret commerciaux appartiennent à Alternative Channel. Les Membres acceptent de ne pas copier ou révéler à un tiers, l’intégralité ou une partie, des informations ou des logiciels utilisés sur Alternative Channel. Les Membres acceptent également que les Comptes d’utilisateurs et les mots de passe attribués par Alternative Channel ne sont non transférable et ne doivent être utilisés que par leurs seuls titulaires. Les dispositions de cet Accord de non divulgation sont essentielles au bon fonctionnement d’Alternative Channel.

Avertissement Légal

Alternative Channel se dégage de toute responsabilité en cas de perte dans le cadre de l’utilisation ou de l’application des logiciels ou des données. Alternative Channel rejette toute responsabilité en cas de conséquence directe, indirecte, spéciale, accidentelle, ou de quelconques dommages immatériels consécutifs (manques à gagner, perte de contrat, perte de profit, perte d’exploitation). Les dispositions de cet Avertissement légal sont essentielles au bon fonctionnement d’Alternative Channel.

Usage de l'Information

Alternative Channel utilise l’information rassemblée sur le site dans l’unique but de mieux servir ses Membres. Parmi les informations, le compte d’utilisateur, les vidéos postées, le nombre de votes, le nombre de commentaires, de nombre de pages vues, les descriptions, le nom des contributeurs sont disponibles pour tous les membres. Chaque membre doit également avoir accès aux informations relatives à la recherche de vidéos et de documents effectués grâce à la fonction « recherche de vidéos ».
Par ailleurs, les activités telles que le spamming ou autres usages abusifs ne sont pas tolérées.

Services Payants

Les Membres acceptent qu’Alternative Channel dispose du droit exclusif de modifier la grille tarifaire de ses services sans notification préalable.

General Provisions

The failure of a party to insist upon the performance of any provision of this Agreement or to exercise any right or privilege granted that party shall not be construed as waiving any such provision and the same shall continue in force. This Agreement shall be binding upon and inure solely to the benefit of each of the parties, and no other persons or entities shall be beneficiaries hereunder or have any rights to enforce any part of this Agreement. If any provision of this Agreement is found to be void, the remainder of this Agreement shall survive and remain in full force and shall not thereby be terminated. This Agreement is entered into at Montreal, Canada and shall be governed by laws of the Province of Quebec. An electronically sent agreement shall be as valid as a written agreement. The parties agree that this Agreement shall be written in English only. Les parties conviennent que cette entente soit écrite en anglais seulement.